« Accords de reconnaissance commerciale » : différence entre les versions
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*[[Corporate Download]], p. 10-11 | |||
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Dernière version du 26 juillet 2022 à 13:22
Les Accords de reconnaissance commerciale, ou ARC (Business Recognition Accords, en anglais, connus également sous l'acronyme BRA), furent soumis aux gouvernements du monde entier par la Cour Corporatiste en 2042. Les pays signataires se sont engagés à assurer un minimum de droits aux mégacorporations, en particulier l'extraterritorialité. Ils reconnaissent également l'autorité suprême de la Cour Corporatiste concernant le choix des corporations élevées aux statuts de mégacorporation AA ou AAA et l'arbitrage des différends pouvant opposer des mégacorporations entre elles.
Seuls quelques rares États n'ont pas signé ces accords : l'Amazonie, l'Aztlan, la Iakoutie, l'Iran, la Mandchourie, la Suisse, Tír na nÓg et Tír Tairngire. L'Union Scandinave en a signé une version aménagée.
Références
- Streetpedia VF p. 12
- Corporate Download, p. 10-11