« Extraterritorialité » : différence entre les versions
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L''''extraterritorialité''' est un principe de droit permettant à une institution et aux personnes qui en font partie de ne pas être soumis à la juridiction locale. C'est le cas pour les ambassades, qui offrent à leur personnel l'immunité diplomatique. Dans les pays signataires des [[ | L''''extraterritorialité''' est un principe de droit permettant à une institution et aux personnes qui en font partie de ne pas être soumis à la juridiction locale. C'est le cas pour les ambassades, qui offrent à leur personnel l'immunité diplomatique. Dans les pays signataires des [[Accords de Reconnaissance Commerciale]], les [[corporation]]s classées [[AA]] et [[AAA]] par la [[Cour Corporatiste]] (appelées plus communément [[mégacorporation]]s) bénéficient elles aussi du statut d'extraterritorialité depuis [[2042]], ayant ainsi acquis une véritable souveraineté sur leurs propriétés et leurs employés. [[:catégorie:histoire|Historiquement]], la première entreprise à obtenir ce statut fut la [[Shiawase Corporation]], suite à la [[Décision Shiawase]] prononcée par la [[Cour Suprême des États-Unis d'Amérique|Cour Suprême]] des [[États-Unis d'Amérique]] en [[2001]]. | ||
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Version du 18 juin 2007 à 10:04
L'extraterritorialité est un principe de droit permettant à une institution et aux personnes qui en font partie de ne pas être soumis à la juridiction locale. C'est le cas pour les ambassades, qui offrent à leur personnel l'immunité diplomatique. Dans les pays signataires des Accords de Reconnaissance Commerciale, les corporations classées AA et AAA par la Cour Corporatiste (appelées plus communément mégacorporations) bénéficient elles aussi du statut d'extraterritorialité depuis 2042, ayant ainsi acquis une véritable souveraineté sur leurs propriétés et leurs employés. Historiquement, la première entreprise à obtenir ce statut fut la Shiawase Corporation, suite à la Décision Shiawase prononcée par la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique en 2001.