imported>Archaos |
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| La cour corporatiste est un organe d'arbitrage doté de l'autorité suprême pour juger les conflits entre [[corporations]] extraterritoriales. Elle a été fondé par sept [[corporations]] en [[2023]], et a été reconnu par les [[corporations]] de manière indépendante au fur et à mesure des réglements de conflits.Depuis [[2043]], la cour est reconnue par les états signataires des [[Business Recognition Accords]].
| | #REDIRECT [[Cour Corporatiste]] |
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| La cour siège à bord de la station spatiale [[Zurich-Orbital]]. La cour compte 13 membres (aussi appelé justice), ces personnes sont élus en représentant une corporation. Les [[mégacorporations]] qui possèdent un représentant à la cour sont qualifiée [[AAA]] [[Prime Mégacorporation]] et perde cette qualification si les conditions ne sont plus remplies. Chaque [[mégacorporation]] representée reçoit aussi une part dans la [[Zurich-Orbital Gemeinschaftsbank]] (et seulement une part même si la corporation a plusieurs représentant). Les mandats sont limités à six mois, une nouvelle élection a alors lieux. De par les statuts les six membres fondateurs qui ont crée la cour en [[2023]] doivent garder au moins un siège à la cour à tout moment (il est donc impossible pour elle de perdre le statut [[AAA]]). Ainsi à la fin du mandat du représentant d'un des membres, seule cette corporation peut présenter un remplaçant ou représenter son représentant précédent. Sinon l'élection est ouverte à tous représentant d'une corporation [[AAA]] ou [[AA]] qui reconnait la cour.
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