« Cour corporatiste » : différence entre les versions

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Version du 16 janvier 2008 à 20:45

La Cour Corporatiste est un organe d'arbitrage doté de l'autorité suprême pour juger les conflits entre corporations extraterritoriales. Elle a été fondée par sept corporations en 2023, et a été reconnue par les corporations de manière indépendante au fur et à mesure des règlements de conflits. Depuis 2043, la Cour est également reconnue par les États signataires des Accords de Reconnaissance Commerciale.

La Cour siège à bord de la station spatiale Zurich-Orbital. La cour compte 13 membres (aussi appelés « juges »), qui représentent une corporation qui de ce fait a le statut de mégacorporation AAA et reçoit une part de la Zurich-Orbital Gemeinschaftsbank (et seulement une part, même si la corporation a plusieurs représentants). Les membres sont élus par la Cour et leur mandat, d'une durée de six mois, est renouvelable. L'élection est ouverte à tout représentant d'une mégacorporation. Les corporations fondatrices sont assurées statutairement de conserver au moins un siège : il est donc impossible qu'elles perdent leur statut d'AAA.

Corporations représentées

Corporations fondatrices

Corporations représentées en 2070

Corporations anciennement représentées

Membres de la Cour

Membres actuels

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Anciens membres